- Règlement sur la gestion contractuelle : 278.pdf (716.51 Ko)
- Politique municipale concernant les plaintes déposées à la municipalité : 277.pdf (2.12 Mo)
- Politique sur le traitement et l'examen des plaintes concernant les demandes de soumissions publiques : 276.pdf (412.83 Ko)
- Nouvelle politique contre le harcèlement et l'incivilité : 275.pdf (728.29 Ko)
- Politique municipale sur la confidentialité : 274.pdf (582.41 Ko)
Politiques municipales
Le dimanche, 6 octobre 2024
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