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RM 410 : Contrôle des animaux (règlement 210-20 modifié par règlement RM 410-2025) : 313.pdf (493.67 Ko)
REG 198-18 : Code d'éthique et déontologie des employés municipaux - adopté 3 juillet 2018 : 8.pdf (301.93 Ko)
REG 129 : Circulation lourde St-Henri, Larochelle, Philipsburg, Corriveau - adopté 2 avril 2002 : 43.pdf (249.40 Ko)
REG 130 : Circulation interdite pour camions et véhicules outils sur Corriveau et Larochelle - adopté 5 août 2002 : 1.pdf (1.53 Mo)
REG 234-24 : Entente Cour municipale commune Ville Cowansville - adopté 6 janvier 2022 : 70.pdf (5.31 Mo)
REG 168 : Frais administratifs suite chèques sans provisions - adopté 7 mars 2016 : 24.pdf (65.29 Ko)
REG 203-19 : Délégation au directeur général à dépenser et traiter des plaintes relatives aux soumissions publiques et avis relatifs aux contrats gré à gré avec fournisseur unique - adopté 2 juillet 2019 : 83.pdf (657.01 Ko)
REG 229-24 : Dépense maximale 35,165.10$ achat et installation pompe neuve station de pompage eaux usées et emprunt auprès fond roulement sur 10 ans - adopté 5 février 2024 : 131.pdf (670.94 Ko)
REG 115 : Branchements à l'égout - adopté 10 mars 1994 : 10.pdf (626.40 Ko)
REG 197-18 : Obligation de posséder pour chaque domicile, entreprise ou immeuble des bacs verts, bleus et bruns avec identification municipale - adopté 7 mai 2018 : 152.pdf (664.23 Ko)
REG 213-21 : Obligation installer protections contre dégâts eau (clapets retenue) - adopté 2 août 2021 : 202.pdf (215.70 Ko)
REG 120 : Compensation sous forme de tarif pour coûts immobilisation et opération d'une station de pompage et installations afférentes ainsi que coûts reliés assainissement - adopté 5 février 1996 : 9.pdf (758.97 Ko)
REG 121 : Imposant aux utilisateurs non-résident une compensation sous forme de tarif pour coûts immobilisation et opération d'une station de pompage et installations afférentes - adopté 1 avril 1996 : 165.pdf (182.88 Ko)
REG 139 : Imposition taxe fins financement centres urgence 9-1-1 - adopté 6 juillet 2009 : 185.pdf (61.18 Ko)
REG 237-2026 : Imposition taux taxation et tarification services et compensations et mode paiement compensations et taxes pour 2026 - adopté 12 janvier 2026 : 329.pdf (159.40 Ko)
REG 158 : Tarification des permis et certificats : 11.pdf (343.93 Ko)
