Projets de règlements

Liste des documents
REG. 226-23 : Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux : Cliquez pour télécharger: 246.pdf (832.136 Ko)
REG. 225-23 : Concernant la création d'un fond de roulement : Cliquez pour télécharger: 242.pdf (409.852 Ko)
REG. 224-23 : Concernant les programmes particuliers d'urbanisme (PPU) : Cliquez pour télécharger: 243.pdf (2073.643 Ko)
REG. 219-22 : Décrétant une dépense de 526 000$ et de travaux de réfection et de pavage (Rang St-Henri Sud) : Cliquez pour télécharger: 141.pdf (401.187 Ko)
REG. 219-22 : Annexes A à F : Cliquez pour télécharger: 145.pdf (2336.012 Ko)
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