Politiques municipales

Liste des documents
Politique 2019-01 concernant le traitement et l'examen des plaintes concernant les soumissions publiques : Cliquez pour télécharger: 193.pdf (155.236 Ko)
Règlement sur la gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 278.pdf (716.511 Ko)
Politique municipale concernant les plaintes déposées à la municipalité : Cliquez pour télécharger: 277.pdf (2119.383 Ko)
Politique sur le traitement et l'examen des plaintes concernant les demandes de soumissions publiques : Cliquez pour télécharger: 276.pdf (412.833 Ko)
Nouvelle politique contre le harcèlement et l'incivilité : Cliquez pour télécharger: 275.pdf (728.291 Ko)
Politique municipale sur la confidentialité : Cliquez pour télécharger: 274.pdf (582.414 Ko)
menu