Règlements municipaux

Liste des documents Fichier
Résolution municipale 20160922 - Dates autorisées pour les ventes de garage (détails) Cliquez pour télécharger: 36.pdf (651.006 Ko)
REG. RM460 : Concernant la paix, l'ordre et les nuisances (détails) Cliquez pour télécharger: 20.pdf (406.513 Ko)
REG. 300-130805 (RM110) : Concernant les systèmes d'alarme (détails) Cliquez pour télécharger: 5.pdf (746.274 Ko)
REG. 186-17 (RM 410) : Concernant le contrôle des animaux (détails) Cliquez pour télécharger: 60.pdf (446.473 Ko)
REG. 182 : Concernant la limite de vitesse sur le Chemin Philipsburg (détails) Cliquez pour télécharger: 54.pdf (523.067 Ko)
REG. 180 : Modifiant le règl. 153 concernant le zonage (détails) Cliquez pour télécharger: 41.pdf (2063.119 Ko)
REG. 179 : Modifiant le règl. 156 concernant les permis et certificats (détails) Cliquez pour télécharger: 40.pdf (1445.76 Ko)
REG. 178 : Concernant les nuisances (détails) Cliquez pour télécharger: 39.pdf (6681 Ko)
REG. 177 : Modifiant 176 pour la charge du 9-1-1 en 2016 (détails) Cliquez pour télécharger: 32.pdf (374.792 Ko)
REG. 176 : Décrétant une taxe pour financer le service 9-1-1 (détails) Cliquez pour télécharger: 30.pdf (361.063 Ko)
REG. 169 : Décrétant la tarification pour le financement des travaux sur le cours d’eau Swennen (détails) Cliquez pour télécharger: 25.pdf (446.293 Ko)
REG. 168 : Concernant les frais administratifs suite à des chèques sans provisions (détails) Cliquez pour télécharger: 24.pdf (65.286 Ko)
REG. 167 : Concernant la rémunération des élus pour 2016 (détails) Cliquez pour télécharger: 23.pdf (130.277 Ko)
REG. 166 : AMENDE CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX en relation avec le règlement 143 (RM410) (détails) Cliquez pour télécharger: 18.pdf (129.438 Ko)
REG. 165 : Concernant l'obligation de bacs à ordure ou recyclage réglementaires (détails) Cliquez pour télécharger: 19.pdf (74.978 Ko)
REG. 158 : Tarification des permis et certificats (détails) Cliquez pour télécharger: 11.pdf (343.93 Ko)
REG. 155 : Clapet anti-retour ou soupape de sûreté (détails) Cliquez pour télécharger: 9.pdf (415.205 Ko)
REG. 153 : Usages et constructions accessoires (incluant piscines) (détails) Cliquez pour télécharger: 3.pdf (1844.432 Ko)
REG. 146 : Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Stanbridge-Station (détails) Cliquez pour télécharger: 1.pdf (100.162 Ko)
REG. 143 (RM410) : Concernant le contrôle des animaux (détails) Cliquez pour télécharger: 7.pdf (194.878 Ko)
REG. 115 : Évacuation des Eaux Pluviales et Domestiques (détails) Cliquez pour télécharger: 10.pdf (626.396 Ko)
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