TAXATION

Liste des documents
REG 237-2026 : Imposition taux taxation et tarification services et compensations et mode paiement compensations et taxes pour 2026 - adopté 12 janvier 2026 : Cliquez pour télécharger: 329.pdf (159.401 Ko)
REG 139 : Imposition taxe fins financement centres urgence 9-1-1 - adopté 6 juillet 2009 : Cliquez pour télécharger: 185.pdf (61.18 Ko)
REG 121 : Imposant aux utilisateurs non-résident une compensation sous forme de tarif pour coûts immobilisation et opération d'une station de pompage et installations afférentes - adopté 1 avril 1996 : Cliquez pour télécharger: 165.pdf (182.88 Ko)
REG 120 : Compensation sous forme de tarif pour coûts immobilisation et opération d'une station de pompage et installations afférentes ainsi que coûts reliés assainissement - adopté 5 février 1996 : Cliquez pour télécharger: 9.pdf (758.968 Ko)
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