FINANCES

Liste des documents
REG 242-2026 : Règles de contrôle et suivi budgétaires - adopté 4 mai 2026 : Cliquez pour télécharger: 3.pdf (227.302 Ko)
REG 241-2026 : Gestion contractuelle - adopté 1er juin 2026 : Cliquez pour télécharger: 87.pdf (438.634 Ko)
REG 238-2026 : Rémunération élus - adopté 12 janvier 2026 : Cliquez pour télécharger: 330.pdf (181.848 Ko)
REG 229-24 : Dépense maximale 35,165.10$ achat et installation pompe neuve station de pompage eaux usées et emprunt auprès fond roulement sur 10 ans - adopté 5 février 2024 : Cliquez pour télécharger: 131.pdf (670.936 Ko)
REG 225-23 : Création fond roulement - adopté 6 novembre 2023 : Cliquez pour télécharger: 269.pdf (607.969 Ko)
REG 203-19 : Délégation au directeur général à dépenser et traiter des plaintes relatives aux soumissions publiques et avis relatifs aux contrats gré à gré avec fournisseur unique - adopté 2 juillet 2019 : Cliquez pour télécharger: 83.pdf (657.013 Ko)
REG 168 : Frais administratifs suite chèques sans provisions - adopté 7 mars 2016 : Cliquez pour télécharger: 24.pdf (65.286 Ko)
menu